Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Logiciels dans les produits Linksys :
Ce produit de Cisco-Linksys LLC ou d’une de ses entités affiliées Cisco Systems-Linksys (Asie) Pte Ltd. ou Cisco-Linksys K.K. (« Linksys ») contient des logiciels (y compris des micrologiciels) émanant de Linksys et ses fournisseurs et pourrait également contenir des logiciels d’exploitation libre.  Tout logiciel provenant de Linksys et de ses fournisseurs est autorisé sous licence en vertu du contrat de licence d'utilisation de logiciels Linksys contenu à l'Annexe 1 ci-dessous.  Vous pouvez aussi être invité à réviser et à accepter ce contrat de licence d'utilisation de logiciels Linksys lors de l'installation des logiciels.  
Tout logiciel d'exploitation libre est autorisé sous licence en vertu des conditions spécifiques de licence applicables à ce logiciel mis en vente par Linksys au www.linksys.com/gpl ou tel que le prévoit l'Annexe 2 ci-dessous. 
Lorsque de telles conditions spécifiques de licence vous donnent droit au code source d'un logiciel, ce code source est disponible sur demande, de Linksys, au prix coûtant, pour une période minimum de trois ans à compter de la date d'achat de ce produit, et peut aussi être disponible pour téléchargement à partir du site www.linksys.com/gpl.  Pour obtenir les conditions de licence détaillées et des renseignements supplémentaires sur les logiciels libres des produits Linksys, veuillez consulter le site Web public au : www.linksys.com/gpl/ ou l'Annexe 2 ci-dessous, selon le cas.
EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, OU EN UTILISANT LE PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL CI-DESSOUS.  SI VOUS REFUSEZ L’UNE DES PRÉSENTES DISPOSITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.  VOUS POUVEZ RETOURNER LE LOGICIEL INUTILISÉ (OU, SI LE LOGICIEL EST FOURNI AVEC UN AUTRE PRODUIT, LE PRODUIT INUTILISÉ) AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL JUSQU’À 30 JOURS APRÈS LA DATE D’ACHAT INITIALE, SOUS RÉSERVE DES PROCÉDURES ET DES POLITIQUES DU FOURNISSEUR QUI VOUS A VENDU LEDIT PRODUIT OU LE LOGICIEL.
Licences d'utilisation de logiciels :

Les licences d’utilisation de logiciels applicables aux logiciels de Linksys sont disponibles sur le site Web public de Linksys au : www.linksys.com et au www.linksys.com/gpl/ respectivement.  Pour faciliter votre consultation, une copie du Contrat de licence d'utilisation de logiciels Linksys et de la principale licence de code source libre utilisé par Linksys dans ses produits est comprise dans les Annexes ci-dessous.

Annexe 1
Contrat de licence d'utilisation de logiciels Linksys

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION EST INTERVENU ENTRE VOUS ET CISCO-LINKSYS LLC OU L’ENTITÉ QUI LUI EST AFFILIÉE CISCO SYSTEMS-LINKSYS (ASIE) PTE LTD. OU CISCO-LINKSYS K.K. (« LINKSYS ») OCTROYANT LA LICENCE À LA PLACE DE CISCO-LINKSYS LLC.  EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, OU EN UTILISANT LE PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT.  SI VOUS REFUSEZ L’UNE DES PRÉSENTES DISPOSITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.  VOUS POUVEZ RETOURNER LE LOGICIEL INUTILISÉ (OU, SI LE LOGICIEL EST FOURNI AVEC UN AUTRE PRODUIT, LE PRODUIT INUTILISÉ) AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL JUSQU’À 30 JOURS APRÈS LA DATE D’ACHAT INITIALE, SOUS RÉSERVE DES PROCÉDURES ET DES POLITIQUES DU FOURNISSEUR QUI VOUS A VENDU LEDIT PRODUIT OU LE LOGICIEL.

Licence.  Conformément aux conditions générales du présent contrat, Linksys accorde à l’utilisateur final d’origine qui a acheté le produit Linksys contenant le logiciel («vous»), un droit non exclusif d’utiliser le logiciel uniquement en tant qu’élément intégré à un produit ou (si la documentation associée l’autorise) pour communiquer avec un tel produit.  Vous ne pouvez accorder une sous-licence à ce logiciel, ni le transférer, sauf à une personne ou à une entité à laquelle vous transférez la propriété de la totalité du produit Linksys contenant le logiciel, et à condition de céder de façon permanente tous les droits que vous octroie le présent contrat. En outre, vous ne devez conserver aucune copie totale ou partielle du logiciel et le destinataire convient de respecter les modalités du présent contrat.  

 Le « logiciel » inclut les éléments suivants, auxquels le présent contrat s’applique : (a) le logiciel de Linksys, ou le logiciel de ses fournisseurs, fourni dans ou avec le produit Linksys applicable, et (b) toute mise à jour, mise à niveau, correctif ou version modifiée (collectivement appelés « mises à niveau ») ou toute copie de sauvegarde du logiciel que Linksys ou un revendeur agréé vous a fourni, à condition que vous déteniez déjà une licence valide pour le logiciel d’origine et que vous ayez acquitté les frais requis pour la mise à niveau. 

Protection des renseignements.  Le logiciel et la documentation contiennent des secrets commerciaux ou des éléments protégés par le droit d’auteur appartenant à Linksys ou à ses fournisseurs.  Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à modifier le logiciel, à le décompiler, décrypter ou désassembler (sauf dans la mesure où la loi le permet expressément malgré la présente disposition). Vous n’êtes pas non plus autorisé à divulguer ou à rendre disponibles à des tiers de tels secrets commerciaux ou éléments protégés par droit d’auteur, sous quelque forme que ce soit.  Le titre et le droit de propriété du logiciel et de la documentation et de toute partie de ces derniers seront ceux de Linksys ou de ses fournisseurs.

Collecte et traitement des données. Vous acceptez que Linksys et/ou ses sociétés affiliées puissent, sporadiquement, colliger et traiter des données sur votre produit Linksys et/ou le Logiciel et/ou l’utilisation que vous en faites afin de (i) permettre à Linksys de vous offrir des mises à niveau; (ii) garantir que votre produit Linksys et/ou le Logiciel sont utilisés conformément aux termes de cet accord; (iii) proposer des améliorations sur la manière dont Linksys vous offre la technologie, à vous ainsi qu’à d’autres clients de Linksys; (iv) permettre à Linksys de se conformer aux modalités de tout accord conclu avec toute partie tierce quant à votre produit Linksys et/ou Logiciel et/ou (v) permettre à Linksys de se conformer à toutes les lois et/ou règlements en vigueur, aux exigences de toute autorité réglementaire ou de toute agence gouvernementale. Linksys et/ou ses sociétés affiliées peuvent colliger et traiter ces données tant que lesdites données ne vous identifient pas personnellement. En utilisant le produit Linksys et/ou le Logiciel, vous signifiez votre accord pour la collecte et l’utilisation de vos données par Linksys et/ou ses sociétés affiliées et, pour les clients de l’Espace économique européen (EEE), le transfert de ces données à l’extérieur de l’EEE. 

Mises à niveau de logiciels etc. Si le Logiciel vous permet de recevoir les mises à niveau, vous pouvez choisir à tout moment de les recevoir, automatiquement ou manuellement. Si vous choisissez de les recevoir les manuellement, ou si vous choisissez de ne pas les recevoir et de ne pas en être averti, vous exposez votre produit Linksys et/ou le Logiciel à de graves menaces contre la sécurité et/ou certaines fonctions de votre produit Linksys et/ou Logiciel pourraient devenir inaccessibles. Nous sommes parfois amenés à exécuter une mise à niveau automatiquement afin de nous conformer à des changements relatifs aux exigences légales ou réglementaires ou pour répondre à des exigences de conformité par rapport aux modalités de tout accord conclu par Linksys avec une tierce partie, concernant votre produit Linksys et/ou le Logiciel. Nous vous informerons toujours au moment de vous livrer les mises à niveau.  Les conditions de cette licence s’appliqueront à chacune de ces mises à niveau, à moins que la mise à niveau en question soit délivrée avec sa propre licence, auquel cas les conditions de cette dernière prévaudront.

Logiciel libre.  Le code source LPG (Licence publique générale) ou tout autre code source libre intégré dans le logiciel et la licence du code source libre pour un tel code source sont disponibles pour téléchargement au http://www.linksys.com/gpl.  Si vous souhaitez obtenir une copie, sur un CD, du code source LPG ou de tout autre code source libre utilisé dans ce logiciel, Linksys vous en enverra un par courrier moyennant la somme de 9,99 $ plus les frais d’expédition.

Résiliation.  Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du logiciel et la documentation associée.  Si vous ne vous conformez pas à l’une des dispositions du présent contrat, les droits que vous accorde cette licence seront immédiatement révoqués sans préavis de la part de Linksys.  

Garantie limitée.  La durée et les conditions de garantie spécifiées dans le guide d’utilisateur du produit Linksys s’appliquent également au logiciel. 
 
Exonération de responsabilité.  LINKSYS OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE REVENU, DE TOUT MANQUE À GAGNER, NI DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PUNITIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÉCOULANT OU LIÉ À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LINKSYS A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.  LA RESPONSABILITÉ DE LINKSYS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX QUE VOUS AVEZ ACQUITTÉ POUR LE PRODUIT.  Les restrictions susmentionnées demeurent valides même si les garanties ou recours en vertu du présent contrat s’avèrent inefficaces.  Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Exportation.  Les logiciels, y compris les données, peuvent être assujettis aux lois et règlements des États-Unis sur le contrôle de l’exportation et aux lois et règlements d'autres pays sur les importations et exportations.  Vous vous engagez à respecter strictement toutes ces lois et réglementations.

Utilisateurs du gouvernement des États-Unis  Le logiciel et la documentation constituent des articles commerciaux, conformément aux sections 48 CFR (Code of Federal Regulations) 2.101 et 48 CFR 12.212. 12.212.  Tous les utilisateurs du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel et la documentation assortis des seuls droits concédés dans le présent contrat s’appliquant aux utilisateurs non gouvernementaux.
 
Conditions générales.  Le présent contrat est régi par les lois de l’État de Californie et doit être interprété conformément à ces lois, sans égard aux principes de conflit des lois.  La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Si une disposition du présent contrat s’avérait nulle ou inexécutable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties à l’égard du logiciel et il remplace toutes les modalités supplémentaires ou conflictuelles stipulées dans le bon de commande ou autre. 

FIN DE L'ANNEXE 1

Annexe 2

Si le présent produit Linksys contient un logiciel libre autorisé sous licence en vertu de la version 2 de la « Licence publique générale GNU  », alors les conditions de licence ci-dessous de la présente Annexe 2 s'appliqueront à ce logiciel libre.  Les conditions de licence ci-dessous de la présente Annexe 2 proviennent du site Web public : http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html

Licence publique générale GNU
Version 2, juin 1991 
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.  
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA

Tous les utilisateurs ont le droit de copier et de distribuer des copies identiques 
du présent document de licence, mais ne sont pas autorisés à le modifier.

Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier. Par contre, la Licence publique générale GNU est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tous leurs utilisateurs. La présente Licence publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme pour lequel ses auteurs se sont engagés à l'utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont plutôt couverts par la GNU Lesser General Public License.) Vous pouvez aussi appliquer les conditions de cette licence à vos propres programmes, si vous le désirez. 
Lorsque nous parlons de logiciels libres, nous faisons référence à la liberté d'accès des logiciels, non à leur prix. Nos Licences publiques générales sont conçues pour vous donner l'assurance que vous êtes libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le désirez), de recevoir le code source ou de l'obtenir si vous le souhaitez, de modifier les logiciels ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres tout en sachant que vous êtes autorisé à le faire. 
Afin de protéger vos droits, nous nous devons d'imposer des restrictions qui défendent à quiconque de vous priver de ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Mais ces restrictions signifient que des responsabilités vous incombent si vous distribuez des copies de ces logiciels ou si vous les modifiez. 
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un certain programme, que ce soit à titre gracieux ou contre rémunération, vous devrez accorder aux destinataires tous les droits que vous détenez. Vous devrez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent obtenir le code source. Et vous devrez leur remettre ces conditions de sorte qu'ils aient connaissance de leurs droits.  
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) d'abord nous détenons les droits d'auteur du logiciel, puis (2) nous vous octroyons cette licence qui vous donne l'autorisation légale de copier, de distribuer ou de modifier le logiciel.  
D'autre part, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous désirons nous assurer que chacun comprend bien qu'il n'y a aucune garantie rattachée à ce logiciel libre.  Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre et qu'il est transmis à des tiers, nous désirons que ses destinataires sachent qu'ils n'ont pas le logiciel original, de sorte que les problèmes introduits par d'autres ne puissent nuire à la réputation des auteurs du logiciel d'origine. 
En fin de compte, tout programme libre est constamment menacé par des brevets de logiciels. Nous désirons éviter le danger que des redistributeurs d'un programme libre puissent obtenir pour leur compte des licences de brevets, faisant ainsi du Programme une propriété exclusive. Pour éviter une telle occurrence, nous avons bien précisé que tout brevet doit être autorisé sous licence pour que tout un chacun en ait le libre usage ou qu'il ne soit pas autorisé du tout. 
Les dispositions précises des conditions générales pour copier, distribuer et modifier sont les suivantes :  
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION
0. La présente licence s'applique à tout Programme ou à toute autre œuvre où figure une note placée par le détenteur du droit d'auteur stipulant que le Programme ou l'œuvre peut être distribué selon les conditions de la présente Licence publique générale. Le terme « Programme », apparaissant ci-dessous, fait référence à tout programme ou œuvre; une « œuvre basée sur le Programme » désigne soit le Program, soit n’importe qu’elle œuvre dérivée sujette à des droits d’auteur, c.-à-d. une œuvre qui contient une partie du Programme ou sa totalité, sous forme de reproduction identique ou avec des modifications et/ou traduit dans une autre langue. (La traduction est comprise sans restriction dans le terme « modification » ci après.) Chaque titulaire de licence est désigné par le terme « vous ». 
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente licence et sont en dehors de son cadre. L’action d’exécuter le Programme ne fait l’objet d’aucune restriction et les données générées par le Programme ne sont assujetties que si leur contenu constitue une œuvre basée sur le Programme (sans égard au fait qu’elles aient été générées par l’exécution du Programme). Cela dépend de ce que le Programme est censé produire. 
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies identiques du code source du Programme, tel que vous l'avez reçu, sur tout support, sous réserve de placer en évidence, sur chaque copie, un avis de droit d'auteur et une restriction de garantie, de ne pas modifier les avis qui font référence à la présente licence et à l'absence de garantie; et de fournir aux autres destinataires du Programme une copie de la présente licence avec le Programme.  
Vous pouvez demander une rémunération pour l'exécution de la copie, et vous pouvez, à votre choix, offrir une protection, assurée par vos soins, moyennant des frais. 
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou de toute partie du Programme, formant ainsi une œuvre basée sur le Programme, et copier et distribuer lesdites modifications ou œuvres en vertu de l'article 1 ci-dessus, pourvu que vous vous conformiez également à toutes les conditions suivantes : 
a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent en évidence l'indication que vous avez changé les fichiers ainsi que la date de chaque changement. 
b) Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous distribuez ou que vous publiez, qui contient tout ou partie du Programme ou qui en est dérivée, ou toute partie de cette œuvre, qu'elle soit autorisée sous licence comme un tout, sans frais pour toutes les tierces parties, en vertu des conditions de la présente Licence. 
c) Si le programme modifié lit normalement les commandes de manière interactive lors de son exécution, vous devez faire en sorte, lorsque vous commencez à exécuter normalement une telle utilisation interactive, qu'il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d'auteur approprié et un avis spécifiant qu'il n'y a aucune garantie (ou au contraire un avis spécifiant que vous fournissez une garantie) et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme selon ces conditions, et les informant de quelle façon ils peuvent lire une copie de la présente licence. (Exception : si le Programme lui-même est interactif mais n'imprime pas normalement une telle annonce, votre œuvre basée sur le Programme n'est pas tenue d'imprimer une telle annonce.) 
Ces exigences s'appliquent à l'ensemble des œuvres modifiées. Si des éléments identifiables de ces œuvres ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants et distincts en eux-mêmes, alors la présente licence et les conditions qui s'y appliquent ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'œuvres distinctes. Mais, si vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble basé sur le Programme, la distribution de l'ensemble sera soumise aux conditions de la présente licence, dont les permissions pour les autres licenciés s'étendent à l'ensemble du produit, donc à chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur. 
Le présent article n'a donc pas pour but de réclamer des droits ou de contester vos droits sur une œuvre entièrement réalisée par vous, mais plutôt d'ouvrir droit au contrôle de la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur le Programme. 
De plus, toute fusion avec le programme (ou avec une œuvre basée sur celui-ci) d'une œuvre non basée sur le programme, effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cette œuvre sous le contrôle de la présente licence. 
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une œuvre basée sur ce dernier, selon les dispositions de l'article 2), sous forme de code objet ou sous forme exécutable, selon les dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de respecter l'une des clauses suivantes : 
a) Fournir le code source complet sous une forme lisible par un ordinateur et selon les dispositions des articles 1 et 2 susmentionnés, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données logicielles; ou 
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie complète du code source correspondant, sous forme lisible par un ordinateur, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les dispositions des articles 1 et 2 susmentionnés, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données logicielles; ou 
c) Informer le destinataire de l'information que vous avez reçue quant à l'offre de distribuer le code source correspondant. (Cette solution n'est possible que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou sous forme exécutable avec l'offre, selon l'alinéa b ci-dessus.) 
Le code source pour une œuvre désigne la forme de cette œuvre sur laquelle il est le plus facile d'effectuer des modifications. Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant un programme exécutable, de même que tous les fichiers associés de définition des interfaces, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du programme exécutable. Cependant, l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis en œuvre (source ou binaire) avec ses composants principaux --compilateurs, noyaux, etc.-- constitue une exception, sauf si ces composants sont diffusés en même temps que le Programme exécutable. 
Si la distribution du programme exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considérée comme une distribution de ce code source, même si les tierces parties ne sont pas tenues de copier le code source avec le code objet. 
4. Vous ne pouvez copier, modifier, accorder une sous-licence ou distribuer le Programme, d'une manière différente que celle expressément autorisée par la Licence publique générale. Toute tentative de ce genre de copier, modifier, d'accorder une sous-licence ou de distribuer le Programme annule automatiquement vos droits d'utilisation en vertu de la présente Licence. Cependant, les parties qui ont reçu de vous des copies ou des droits en vertu de la présente Licence, n'auront pas leurs licences résiliées tant que ces parties respecteront pleinement les conditions de la Licence. 
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. La loi interdit toute action de ce genre tant que vous n'acceptez pas les dispositions de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), vous acceptez implicitement toutes les dispositions et conditions générales de cette Licence relativement à la copie, la distribution ou la modification du Programme ou des œuvres basées sur le Programme. 
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence original de copier, distribuer ou de modifier le Programme, sous réserve des conditions générales de la Licence. Vous ne pouvez imposer des restrictions supplémentaires à l'exercice des droits accordés au destinataire par les présentes. Vous n'êtes pas responsable du respect des conditions générales de la Licence par des tiers. 
7. Si, en raison du jugement d'un tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), les conditions qui vous sont imposées (que ce soit l'ordonnance d'un tribunal, une entente ou autre) sont incompatibles avec les conditions de cette Licence, vous demeurez toujours lié par les conditions de cette Licence.  Si vous ne pouvez distribuer le Programme de façon à concilier vos obligations en vertu de cette Licence et de toute autre obligation pertinente, alors vous ne devez pas distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet n'autorise pas une redistribution libre de redevances du Programme, par tous les destinataires de copies, par votre intermédiaire direct ou indirect, alors la seule façon par laquelle vous pouvez respecter vos obligations en vertu de la présente Licence et toute autre obligation pertinente serait de cesser complètement la distribution du Programme. 
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance. 
Le présent article n'a pas pour but de vous inciter à enfreindre des droits de brevet ou des droits de propriété ni de contester leur validité; son seul but consiste à protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel libre mis en œuvre par les pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué, en toute confiance, à la large gamme de logiciels distribués en application de ce système; il appartient à chaque auteur ou donateur de décider de diffuser ses logiciels en utilisant un autre système, selon les critères de son choix, et un licencié ne peut imposer ce choix. 
Le présent article est conçu pour exprimer clairement ce qui est censé découler du reste de la présente Licence. 
8. Si la distribution ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des brevets ou des interfaces protégées par des droits d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original qui place le Programme sous Licence publique générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution soit autorisée uniquement dans les pays et entre les pays non ainsi exclus. Dans un tel cas, cette clause devient partie intégrante de la Licence. 
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou des nouvelles versions de la Licence publique générale. Ces nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit que la présente version, mais elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes surgiront. 
Un numéro distinct sera attribué à chaque version. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence qui s'applique à cette licence et à toute version ultérieure, vous pouvez alors choisir les conditions générales de cette version ou d'une version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne précise aucun numéro de version de cette Licence, vous pouvez choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation. 
10. Si vous désirez intégrer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour ce qui est des logiciels dont les droits d'auteur sont déjà réservés par la Free Software Foundation, écrivez-nous; il est toujours possible de faire des exceptions.  Notre décision sera fondée sur notre désir de préserver la liberté de toutes les œuvres dérivées de nos logiciels libres et celui de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général. 
LIMITATION DE GARANTIE
11. PARCE QUE L'UTILISATION DU PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL » SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.  VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES. 
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEUR, NI AUCUNE AUTRE PARTIE AUTORISÉE À MODIFIER OU À REDISTRIBUER LE PROGRAMME DE LA FAÇON INDIQUÉE CI-DESSUS, NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DE DROIT, LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER (NOTAMMENT LES PERTES DE DONNÉES OU LES DONNÉES FAUSSÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU L'INAPTITUDE DU PROGRAMME DE FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI LEDIT DÉTENTEUR DE DROIT D'AUTEUR OU LE TIERS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

FIN DE L'ANNEXE 2